Conditions Générales de Vente

Article 1 – Identification de l'éditeur

La plateforme Synquia (accessible à l'adresse https://www.synquia.fr) est éditée par la société AIGENCY Digital, SAS au capital variable, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 991 191 594, dont le siège social est situé au 9 Allée des Aristoloches, 77100 Nanteuil-lès-Meaux, France.

Directeur de la publication : Jacques Camara, en qualité de Président.

Contact : contact@synquia.fr

Hébergement : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre AIGENCY Digital (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant un abonnement à la plateforme Synquia.

Synquia est une plateforme SaaS (Software as a Service) d'aide au recrutement IT, proposant des fonctionnalités d'optimisation de CV, de sourcing de candidats, d'analyse d'appels d'offres et de prospection automatisée.

Article 3 – Acceptation des CGV

Toute souscription à un abonnement Synquia implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

Article 4 – Offres et tarifs

Synquia propose plusieurs formules d'abonnement, dont les tarifs sont indiqués en euros (EUR) hors taxes sur la page de tarification du site. Les prix en vigueur au moment de la souscription sont ceux applicables au Client.

Les formules actuelles sont : Freelance (29 €/mois), CV Optimisé (99 €/mois), Sourcing (290 €/mois) et Synquia Pro (349 €/mois). Des tarifs annuels avec remise sont également proposés.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification sera notifiée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client conserve la possibilité de résilier son abonnement avant l'application des nouveaux tarifs.

Article 5 – Souscription et paiement

La souscription s'effectue en ligne sur le site Synquia. Le paiement est réalisé par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le Client autorise le prélèvement récurrent correspondant à la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle).

L'abonnement prend effet immédiatement après la validation du paiement. Une facture est mise à disposition du Client dans son espace Stripe.

Article 6 – Durée et renouvellement

L'abonnement est conclu pour la durée choisie par le Client (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation par le Client avant la date de renouvellement.

Article 7 – Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant le support à contact@synquia.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période entamée.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès du Client en cas de manquement aux présentes CGV, d'utilisation abusive du service, ou de défaut de paiement.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur. En souscrivant à Synquia et en accédant immédiatement au service, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 9 – Disponibilité du service

Le Prestataire s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7, hors périodes de maintenance. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance, aux mises à jour, ou à des circonstances de force majeure.

Synquia utilise des modèles d'intelligence artificielle tiers (Gemini, OpenAI, Claude). La qualité et la disponibilité de ces services dépendent de leurs fournisseurs respectifs. Le Prestataire ne garantit pas la disponibilité continue de ces modèles.

Article 10 – Propriété intellectuelle

La plateforme Synquia, son code source, son design, ses algorithmes et ses contenus sont la propriété exclusive d'AIGENCY Digital. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Les données (CV, fiches candidats, documents) importées par le Client restent sa propriété. Le Prestataire ne les utilisera pas à d'autres fins que la fourniture du service.

Article 11 – Protection des données personnelles

Le Prestataire s'engage à traiter les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont nécessaires à la gestion des abonnements et à la fourniture du service.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Toute demande peut être adressée à contact@synquia.fr.

Les données sont hébergées sur les infrastructures de Supabase (bases de données) et Vercel (application web). Les paiements sont traités par Stripe. Les données traitées par les modèles d'IA sont soumises aux politiques de confidentialité de leurs fournisseurs respectifs.

Article 12 – Limitation de responsabilité

Synquia est un outil d'aide à la décision. Les résultats générés par l'intelligence artificielle (analyses Go/No-Go, optimisations de CV, scripts de prospection) sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas des conseils professionnels. Le Client reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait des résultats produits par la plateforme.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Meaux seront seuls compétents.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C (www.cm2c.net) en cas de litige non résolu.